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Statuts FSSD

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Art. 1 PERSONALITE ET SIEGE
1.1 FSSD (Fédération Suisse de Speeddown) est une fédération au sens des articles 69-79 code civil suisse, neutre sur le plan confessionnel et politique. Elle ne poursuit aucun but lucratif.
1.2
Elle a son siège au domicile du président.
 
Art. 2 BUT
2.1 Assurer la reconnaissance officielle de la FSSD
2.2 Développer les activités de véhicules sans moteur en Suisse
2.3 Augmenter le nombre de clubs à participer à des compétitions
2.4 Assurer une collaboration entre les clubs
2.5 Le soutien et assistance aux organisateurs de courses
2.6 La coordination entre les coureurs et les organisateurs de courses
2.7 La promotion de ce sport auprès des organes officiels et du public en Suisse et à l’étranger
2.8
Contrôler le respect des règlements nationaux et internationaux
 
Art. 3 COMITE DIRECTEUR
3.1 Est l’organe suprême de la FSSD, il est formé par des représentants des clubs membres. Il se réunit au moins une fois par année. Il est convoqué par le président.
3.2
Le comité pourvoit à son organisation intérieure, nomme son président et répartit les fonctions entre ces membres comme suit:
- les Co-présidents
- le secrétariat
- le trésorier
- 1 représentant auprès de la CECCAS
 
Art. 4 OBLIGATIONS DU COMITE DIRECTEUR
4.1 Organiser l’assemblée générale
4.2 Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
4.3 Approbation des comptes annuels et de l’organe de révision
4.4 Décharge du comité pour son activité
4.5 Approbation du budget des cotisations des membres actifs et passifs
4.6 Adaptation du budget des cotisations des membres
4.7 Election des membres du comité
4.8 Adaptation des modifications de statuts
4.9 Traitement des recours selon les articles concernés
4.10 Décision sur tous les objectifs qui ne sont pas assignés à d’autres
4.11
Décision sur les propositions de dissolution de l’Association
 
Art. 5 MEMBRES ET DROIT DE VOTE
5.1 Membres : clubs :
- Peut devenir membre de la FSSD, tout les clubs suisses de caisses à savon qui déclarent respecter les réglements CECCAS et les statuts de la FSSD.
- Sous réserve de présentation d’un règlement technique et de sécurité acceptés par la FSSD tout club peut y adhérer.
5.2
Membres : Personnes et coureurs
Est considéré comme membre actif les personnes suivantes :
- tout coureur détenteur d’une licence âgé plus de 18 ans
- membres juniors (pilote ou copilote de moins de 18ans) détenteur d’une licence
- tout personne ayant une fonction au sein de la fédération et ayant versé la cotisation annuelle
- membre passif ayant payé la cotisation annuelle pour membre passif
- membres d’honneurs
5.3
Droit de vote :
Ont le droit de vote les personnes suivantes :
- tout coureur d’détenteur d’une licence âgé plus de 18 ans
- tout personne ayant une fonction au sein de la fédération (FSSD) et ayant versé la cotisation annuelle (Montant correspondant à la licence adulte)
- représentant légale d’un membre junior détenteur d’une licence (par famille 1 voix)
 
Art. 6 EXCLUSION D’UN CLUB MEMBRE
6.1
La FSSD a le droit d’exclure tout club membre ou membre, si ce dernier ne respecte pas les règlements CECCAS, ne paye pas ses cotisations annuelles, est en désaccord avec le comité directeur.
 
Art. 7 FINANCES-COTISATIONS
7.1 Le fond de caisse FSSD provient des caisses ARSD et BSKV
7.2 Les ressources de la FSSD proviennent des cotisations des membres actifs et passifs, des revenues des prestations de services et de diverses recettes.
7.3 Les cotisations des membres sont fixées par l’assemblée générale
7.4
Seule la fortune de la FSSD répond des engagements qu’elle a contractés. Toute responsabilité personelle des membres est exclue.
 
Art. 8 PARTICIPANTS
8.1 Seuls les véhicules certifiés CECCAS par un contrôle technique, munis du macaron de l’année en cours peuvent prendre le départ d’une compétition dans les catégories officielles.
8.2
D’autres véhicules n’entrant pas dans les catégories CECCAS peuvent participer aux compétitions en tant de « régionaux ou hôtes », toutefois ces derniers ne doivent pas mettre en danger la sécurité des pilotes.
 
Art. 9 Enregistrement des participants (pilotes)
9.1
Les pilotes selon les catégories de la CECCAS seront annuellement enregistrés collectivement au secrétariat de la FSSD.
 
Art. 10 RÉSULTATS - CLASSEMENT
10.1
La FSSD mandate un membre pour gérer les résultats pendant la durée du championnat et d’établir un classement correspondant.
 
Art. 11 DISSOLUTION DE LA FSSD
11.1 Une proposition de dissolution de la FSSD peut être déposée par au moins 50% des membres actifs de l’ensemble des clubs et doit être aprouvée par au moins ¾ des membres actifs. La fortune de la fédération sera transférée équitablement aux clubs membres proportionnellement aux apports lors de leur entrée respective.

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